CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AK’FOOD

Bienvenue chez AK'FOOD!

Dernière mise à jour : septembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par AK’FOOD à ses clients, particuliers ou professionnels, sous réserve des conditions particulières figurant sur le devis.

AK’FOOD – Entreprise individuelle – Christine HAMON
SIRET : 893 596 908 00028
Site : ak-food.com
E-mail : ak.foutou@gmail.com
Adresse professionnelle : voir les Mentions légales du site.
Déclaration Services à la Personne / NOVA : 3594640
🔴 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : À COMPLÉTER dès réception de l’attestation.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 1 – OBJET ET PRESTATIONS

AK’FOOD propose notamment les prestations suivantes :

• Batch cooking / préparation de repas au domicile du client ;

• Option de réalisation des courses liées aux repas, lorsqu’elle est convenue ;

• Ateliers culinaires, dont des ateliers thématiques ;

• Prestations de traiteur pour particuliers, entreprises, associations ou événements, selon devis.

Le contenu exact, la date, le lieu, la durée, le nombre de participants ou de convives et les éventuelles options sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande.

ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDE

Lorsque la prestation fait l’objet d’un devis, celui-ci précise les caractéristiques essentielles de la prestation et son prix ou ses modalités de calcul. Sa durée de validité est indiquée sur le devis.

La commande devient ferme selon les modalités indiquées sur le devis ou la confirmation de commande.

Les conditions d’acompte sont les suivantes :

Batch cooking : aucun acompte n’est demandé à la réservation.

Ateliers culinaires : un acompte de 50 % du montant total de la prestation est demandé à la réservation. La réservation est définitivement confirmée après encaissement de cet acompte.

Prestations traiteur : un acompte de 50 % du montant total du devis est demandé lors de son acceptation. La réservation est définitivement confirmée après acceptation du devis et encaissement de l’acompte.

Le solde est réglé selon les modalités et l’échéance communiquées au client et, le cas échéant, indiquées sur le devis.

Toute condition particulière convenue par écrit sur le devis complète les présentes CGV et prévaut en cas de contradiction sur les éléments propres à la prestation.

C'est ici que nous avons remplacé l'ancien « acompte à définir » de votre document.

ARTICLE 3 – TARIFS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les prix applicables sont ceux communiqués au client avant la commande et/ou figurant sur le devis. Ils sont exprimés en euros.

AK’FOOD étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », lorsque celle-ci est applicable.

Des frais de déplacement peuvent être facturés en fonction du lieu de réalisation de la prestation. Leur montant est communiqué au client avant la validation de la commande et, le cas échéant, indiqué sur le devis.

Les éventuels frais de stationnement, de péage ou autres frais spécifiques nécessaires à la réalisation de la prestation sont également précisés au client avant la commande lorsqu’ils restent à sa charge.

ARTICLE 4 – COURSES ET ACHATS POUR LE COMPTE DU CLIENT

Dans le cadre des prestations de batch cooking, les courses et ingrédients nécessaires à la préparation des repas sont, par principe, à la charge du client.

Le client peut toutefois choisir l’option courses proposée par AK’FOOD au tarif de 55 €.

Ce tarif correspond uniquement au service de réalisation des courses et n’inclut pas le prix des denrées alimentaires et autres produits achetés pour le compte du client.

Le budget prévisionnel des courses est défini avec le client avant les achats. Le coût des achats reste à la charge du client selon les modalités convenues avec AK’FOOD.

Les justificatifs d’achat peuvent être remis au client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés et les échéances de règlement sont indiqués sur le devis, la facture ou la confirmation de commande.

Pour les ateliers culinaires et les prestations traiteur, un acompte de 50 % est versé conformément aux conditions prévues à l’article 2. Le solde restant dû est réglé selon l’échéance indiquée sur le devis ou la confirmation de commande.

Pour les prestations de batch cooking relevant des services à la personne et réglées par l’intermédiaire du dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt, le règlement intervient selon les modalités et délais du dispositif Urssaf.

Lorsque l’Avance immédiate n’est pas utilisée, les modalités et l’échéance de règlement sont précisées au client lors de la réservation ou sur la facture.

En cas de défaut de paiement, AK’FOOD peut, dans les limites prévues par la réglementation et après information du client, suspendre toute prestation qui n’aurait pas encore été exécutée.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement sont mentionnées sur les factures et autres documents commerciaux lorsque la réglementation l’exige.

ARTICLE 6 – SERVICES À LA PERSONNE ET CRÉDIT D’IMPÔT

Certaines prestations réalisées par AK’FOOD au domicile d’un particulier peuvent, lorsqu’elles remplissent les conditions légales et réglementaires applicables, relever des services à la personne et ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L’éligibilité dépend de la nature de la prestation et de la situation du client. AK’FOOD ne présente comme éligibles que les prestations relevant effectivement du dispositif des services à la personne.

Pour les prestations éligibles, le client peut bénéficier, lorsqu’il remplit les conditions requises et lorsque le dispositif est disponible, de l’Avance immédiate du crédit d’impôt, lui permettant de ne régler que son reste à charge selon les modalités prévues par l’Urssaf.

Une attestation fiscale annuelle est délivrée au client pour les prestations éligibles et les sommes effectivement prises en compte, conformément à la réglementation applicable.

Les prestations ne relevant pas des services à la personne, notamment les prestations traiteur et les ateliers culinaires lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’éligibilité, ne donnent pas lieu à cet avantage fiscal.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification portant notamment sur la date, l’horaire, le nombre de participants ou de convives, le menu, le lieu ou le contenu de la prestation doit être adressée à AK’FOOD par écrit dans les meilleurs délais.

Toute modification est soumise à la disponibilité d’AK’FOOD et aux possibilités matérielles d’organisation.

Elle peut entraîner une modification du prix, notamment lorsque le nombre de personnes, le menu, le lieu ou les prestations demandées sont modifiés.

Pour les prestations traiteur et les ateliers culinaires, AK’FOOD se réserve la possibilité de refuser une modification demandée tardivement lorsque des achats, commandes ou préparatifs ont déjà été engagés.

Toute modification n’est définitive qu’après confirmation écrite d’AK’FOOD et, le cas échéant, acceptation du nouveau tarif par le client.

ARTICLE 8 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation d’une prestation doit être communiquée à AK’FOOD par écrit, par e-mail ou message, dans les meilleurs délais.

Batch cooking : aucun acompte n’étant demandé à la réservation, le client est invité à prévenir AK’FOOD au minimum 48 heures avant la prestation en cas d’annulation.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation ou d’absence du client au rendez-vous, AK’FOOD se réserve la possibilité de facturer tout ou partie de la prestation, dans la mesure correspondant notamment au temps réservé et aux frais effectivement engagés.

Ateliers culinaires : un acompte de 50 % est demandé à la réservation. En cas d’annulation par le client, les sommes correspondant aux frais déjà engagés par AK’FOOD peuvent être retenues sur cet acompte. Lorsque l’annulation intervient moins de 5 jours avant l’atelier, l’acompte de 50 % reste acquis à AK’FOOD, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation.

Prestations traiteur : un acompte de 50 % est demandé conformément à l’article 2. Les conditions d’annulation peuvent être précisées dans le devis en fonction de la nature et de l’importance de la prestation.

Lorsque l’annulation intervient moins de 7 jours avant la prestation traiteur, l’acompte de 50 % reste acquis à AK’FOOD, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de force majeure, les dispositions de l’article 13 s’appliquent.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.

Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin du délai, il peut être tenu de régler le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales permettant cette perte ont été respectées.

Certaines prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment dans le domaine de la restauration, peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi. AK’FOOD informe le client avant la conclusion de la commande lorsqu’une telle exception est applicable.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou adresser à AK’FOOD toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT POUR LES PRESTATIONS À DOMICILE

Pour toute prestation réalisée à son domicile, le client s’engage à permettre à AK’FOOD d’accéder aux lieux à l’heure convenue et à mettre à disposition un environnement propre, accessible et compatible avec la réalisation de la prestation.

Pour le batch cooking, le client veille notamment à disposer d’une cuisine propre et fonctionnelle, d’un plan de travail suffisamment dégagé, d’un évier accessible, des équipements et ustensiles convenus avec AK’FOOD et d’un espace suffisant dans le réfrigérateur et, si nécessaire, dans le congélateur.

Lorsque les courses sont réalisées par le client, celui-ci veille à ce que les ingrédients nécessaires soient disponibles au début de la prestation.

Le client doit également prévoir un nombre suffisant de contenants propres et adaptés à la conservation des préparations, conformément aux recommandations communiquées par AK’FOOD.

Si les conditions nécessaires ne sont pas réunies, AK’FOOD pourra adapter la prestation en fonction du temps et des moyens disponibles ou, lorsque son exécution est impossible dans des conditions satisfaisantes, y mettre fin.

ARTICLE 11 – HYGIÈNE, CONSERVATION ET ALLERGIES

Le client s’engage à informer AK’FOOD, avant la prestation, de toute allergie ou intolérance alimentaire, de tout régime particulier ou de toute autre contrainte alimentaire concernant les personnes qui consommeront les préparations.

AK’FOOD tient compte des informations communiquées dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec la prestation convenue.

En présence d’une allergie sévère ou lorsqu’un risque de contamination croisée ne peut être suffisamment maîtrisé, AK’FOOD peut proposer une adaptation ou refuser la préparation concernée.

Le client s’engage également à informer AK’FOOD de toute information utile concernant les produits ou ingrédients qu’il fournit lui-même.

AK’FOOD communique, lorsque cela est nécessaire, les consignes relatives à la conservation, au refroidissement, au réchauffage et à la consommation des préparations.

Après remise des préparations ou fin de la prestation, le client est responsable du respect des consignes qui lui ont été communiquées et des conditions de conservation des aliments placés sous sa responsabilité.

ARTICLE 12 – RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS

En cas de retard, le client doit prévenir AK’FOOD dès que possible.

Tout retard du client peut entraîner une réduction de la durée ou une adaptation du contenu de la prestation, sans prolongation automatique de l’horaire initialement prévu.

En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’accéder au lieu de la prestation à l’heure convenue, AK’FOOD tentera de contacter le client.

Si la prestation ne peut finalement pas être réalisée pour une cause imputable au client, les conditions d’annulation prévues à l’article 8 pourront s’appliquer.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, la prestation pourra, lorsque cela est possible et avec l’accord des parties, être reportée.

Lorsque l’événement rend définitivement impossible la réalisation de la prestation, le contrat est résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les sommes éventuellement dues ou restituées sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

AK’FOOD est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

AK’FOOD déclare être couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée aux activités exercées.

🔴 Assureur : À COMPLÉTER
🔴 N° de contrat : À COMPLÉTER

Une attestation d’assurance pourra être communiquée au client sur demande.

AK’FOOD ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement imputable à un matériel ou équipement défectueux fourni par le client, à une information essentielle que celui-ci n’aurait pas communiquée ou au non-respect par le client des consignes qui lui ont été données, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, AK’FOOD peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes de renseignements, devis, réservations, prestations, facturations et obligations légales.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AK’FOOD, accessible sur le site ak-food.com.

Pour les prestations éligibles aux services à la personne, certaines données peuvent également être nécessaires à la gestion des dispositifs correspondants, notamment l’Avance immédiate du crédit d’impôt.

Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter AK’FOOD à ak.foutou@gmail.com.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à AK’FOOD dans les meilleurs délais, de préférence par écrit à ak.foutou@gmail.com.

Le client est invité à préciser la prestation concernée, sa date de réalisation et les éléments utiles permettant d’examiner sa demande.

AK’FOOD s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à AK’FOOD afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AK’FOOD, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

🔴 Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
🔴 Adresse : À COMPLÉTER
🔴 Site internet : À COMPLÉTER

C'est donc un des points que nous avons décidé de traiter plus tard.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PHOTOGRAPHIES

Les textes, photographies, visuels, supports, éléments graphiques, recettes mises en forme, logos et autres éléments de marque appartenant à AK’FOOD sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable d’AK’FOOD est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

AK’FOOD peut être amenée à photographier les préparations culinaires réalisées dans le cadre de ses prestations à des fins de présentation ou de communication.

Lorsqu’une photographie ou une vidéo permet d’identifier un client, un participant ou toute autre personne, son utilisation à des fins de communication est soumise à l’autorisation appropriée de la personne concernée.

L’acceptation des présentes CGV ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale d’utilisation du droit à l’image.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

AK’FOOD se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures, notamment afin de les adapter à une évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées au client et/ou acceptées par celui-ci au moment de la conclusion de la commande.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à une commande ou à une prestation, le client et AK’FOOD s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, le recours au médiateur de la consommation prévu à l’article 17 est possible dans les conditions prévues par la réglementation.

À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle sont applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le client consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel un droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
AK’FOOD
E-mail : ak.foutou@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

................................................................................

Prestation commandée le : ........................................
Nom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : ........................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

........................................

🔴 Ce qu’il vous reste réellement à compléter